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Veuillez noter:

 

* Tous les logements sont NON FUMEURS (Soit cigarette, vapoteur, cannabis, marihuana, etc),

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* Aucun chien n'est accepté (chats opérés seulement),

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* Une enquête sera effectuée.

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Principales obligations du locataire en cours de bail

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• Payer le loyer convenu à la date convenue (art. 1855 du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil Le paiement du loyer.

 

• Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.).

 

• Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. 1856 du C.c.Q.).

 

• Maintenir le logement en bon état de propreté (art. 1911 du C.c.Q.).

 

• Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement (art. 1912, alinéa 1 du C.c.Q.).

 

• Effectuer les réparations locatives dans certains cas (art. 1864 du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil Le locataire et les répara-

• tions urgentes et nécessaires.

 

• Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.). Consultez nos fiches-conseils Le locataire et les répara-

• tions urgentes et nécessaires et Les travaux majeurs.

 

• Permettre la vérification de l'état du logement, sa visite à un acquéreur éventuel, l'affichage et sa visite à un locataire éventuel et

• les travaux qui doivent être effectués (art. 1857, 1930_et suivants, du C.c.Q.).Consultez notre fiche-conseil L'accès au logement

• et la visite.

 

• Ne pas changer les serrures du logement (art. 1934 du C.c.Q.).

 

• Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du locateur (art. 1860 du C.c.Q.).

• Consultez notre fiche-conseil Le bruit.

 

• Aviser d'une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866 du C.c.Q.).Consultez notre fiche-conseil Le locataire et

• les réparations urgentes et nécessaires.

 

 

 

Principales obligations du locataire à la fin du bail

 

• Enlever ses effets mobiliers (art. 1978 du C.c.Q.).

 

• Remettre le logement dans son état initial (art. 1890 et art. 1891 du C.c.Q.).